| APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DE LA DGAFP |
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Dimanche, 01 Mai 2011 14:36
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CONGÉS ANNUELS ET CONGÉS DE MALADIE La circulaire de la Direction Générale des Agents de la Fonction Publique (DGAFP) va s'appliquer à la Fonction Publique Territoriale . Pourtant lorsque les représentants FORCE OUVRIÈRE ont posé la question aux représentants de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ceux ne la connaissaient pas ????
Depuis la DGCL a confirmé que la circulaire DGAFP serait appliquée aux personnels de la FPT (y compris les employés des SDIS) Tout congés annuels non pris en fin d'année pour cause de maladie doivent être automatiquement reportés sur l'année suivante. C'est ce que dit globalement cette circulaire qui vient en application d'une décision de la cours de justice de l'union européenne. |
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