Union Nationale FO des SP et PATS

LES ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG 2010 (ETS)

               Les ETS 2010 ont eu lieu les 1er et 2 décembre 2010. Ce rendez vous était le tréizième organisé sous l'égide du CNFPT à Strasbourg. 

               Chaque années le thème choisi par le CNFPT essaye de "coller" à l'actualité aussi cette année ces journées étaient consacrées à la : REFORME TERRITORIALE - QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX ?

            Pour FORCE OUVRIERE et plus particulièrement pour l'UNION NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS - DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TECHNIQUES ET SPECIALISÉS  DES SDIS , le thème proposé cette année est de la première importance pour les personnels que nous représentons. C'est pourquoi l'Union nationale avait délégué deux de ces représentants pour y participer. 

       Avec 1600 personnes  ces journées sont un véritable carrefour, lieu d'échanges et de reflexions,  pour l'ensemble des gestionnaires des collectivités térritoriales Françaises. Il est surprenant de constater que les SDIS, à de très rares exceptions près n'y sont pas représentés. Il est vrai que les SDIS sont des établissements publics mais leurs ressources et leur gestion dépendent directement des collectivités térritoriales que sont les conseils généraux et les municipalités en particulier. Ce qui les met en"prise" directe avec la réforme territoriale qui débute cette année. D'ailleurs certaines collectivités ont anticipé cette réforme et d'autres vont très rapidement , pour cause de restriction budgétaire, suivre cette démarche. 

Les débats au cours de ces journées ont été riches et instructifs. A l'évidence la loi sur la réforme territoriale n'évoque que très peu (1 article) le devenir des personnels des collectivités territoriales. Il est pourtant évident pour de très nombreux participants que cette réforme aura des conséquences très importantes sur les personnels et que rien n'est écrit dans ce domaine en conséquence il n'est pas possible à ce jour de prévoir quelles formes cela aura. La mutualisation a également été au centre de nombreux propos. Les collectivités faute de moyens financiers seront forcés de mutualiser leurs compétences et leurs moyens ce qui, obligatoirement aura des répercussions sur les personnels des services mutualisés. 

D'ici juin 2013 les communes ont une obligation de ce regrouper en etablissements publics de coopération intercommunale. Si ce n'est pas fait à cette date l'Etat par le biais du Préfet pourra prendre des mesures pour l'imposer. 

Les communautés urbaines (7 en France) vont prendre un statut de métropole en prenant ce statut elles peuvent demander à assurer des compétences qui à ce jour sont du domaine des départements ou des régions. 

La mise en place d'une nouvelle structure térritoriale le pôle métropolitain a également été évoqué. Ce nouveau type d'établissement public pourra regrouper des zones urbaines et rurales pour des populations supérieures à 450 000 habitants. De l'avis des participants aux ETS il ya bien 50 "zones" en France qui peuvent y accéder. D'ailleurs  certaisn représentants de communautés urbaines ont bien précisé que l'avenir, même pour eux passait par ce nouvel établissement qui avait été mis en place à la demande de leur association. Actuellement certaines communautés urbaines sont en plein questionnement sur leur avenir doivent-elles réaliser un rapprochement géographique ou un rapprochement stratégique avec des villes proches (même à plus de 200km) qui ont un grand nombre d'habitants et des problématiques de gestion équivalentes.La question reste d'actualité et le pôle territorial pourrait bien être un moyen de réponse. 

Le retrait de la clause générale de compétences pour les départements et régions en 2015  aura forcément des conséquences dans la gestion de ces collectivités.

La question du personnel a été à certains moments au centre des débats, tant il est vrai que l'avenir est incertain et mal "balisé" par la loi portant réforme térritoriale. La mise en place d'un recrutement en CDI pour la fonction publique est évaluée comme un dispositif parallèle au statut des fonctionnaires. A ce titre, un maire a fait remarqué que la gestion des contractuels n'était pas plus simple que celle des employes sous statut. 

Les représentants de l'Union nationale qui ont pu participer à ces débats ont parfaitement compris que la reforme territoriale programmée par la loi aura forcément des conséquences sur le fonctionnement des SDIS et ses personnels . D'ailleurs force est de constater que c'est déjà le cas.

Les sapeurs-pompiers savent bien que si l'on veut preparer l'avenir il faut prevoir et s'organiser, en conséquence c'est ce que notre union a  fait lors des deux jours de ces ETS.