| LA RIGUEUR IMPOSÉE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES |
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Dimanche, 11 Juillet 2010 19:05
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LE 1er MINISTRE IMPOSE LA RIGUEUR AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Par circulaire en date du 6 juillet 2010 le 1er Ministre François FILLON impose la rigueur aux collectivités territoriales et aux établissements publics (SDIS). C'est un MORATOIRE (Suspension volontaire d'une action: délai que l'on s'accorde avant de poursuivre une activité dans un domaine donné ) sur toutes les mesures réglementaires qui va pendant une durée indeterminée limité toutes possibilités de changement dans les collectivitésterritoriales et les etablissements publics.
La volonté du 1er ministre est d'infléchir l'évolution de la dépense locale dans les mêmes conditions que celle de l'Etat. Il veut pas se moyen imposer la rigeur aux collectivités térritoriales ainsi qu'aux établissements publics. Toute mesures réglementaires qui ne sont pas imposés par, des engagements internationaux (transposition de directives européennes) ou l'application de lois resteront en attente (Moratoire) . Seules les dipositions réglementaires strictement indispensables pourront être éditées apres une évaluation de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) . Cette évolution portera en particulier sur l'impact financier et le 1e ministre s'engage à suivre l'avis du CCEN. Le champ de ce moratoire est étendu aux normes existantes qui pourront être évaluées en particulier sur le coût quelles induisent. Les Présidents de l'AMF (Maires) l'ADF (Conseils généraux) et ARF (régions) sont invités à communiquer les textes qu'ils souhaitent voir expertisés. Il est évident pour FORCE OUVRIERE que dans un tel contexte il y a bien peu de possibilités de voir évoluer favorablement pour les personnels la situation des SDIS.
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