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Union Nationale FO des SP et PATS

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CSFPT DU 10 FEVRIER 2010 Imprimer
Mercredi, 10 Février 2010 17:04
Fichiers joints:
 10-02-15 Communiqué OS CSFPT .pdf40 Kb

LA FEDERATION FORCE OUVRIERE AVEC LES AUTRES O.S. DISENT NON AU GOUVERNEMENT ET À LA PERTE DE LA CATÉGORIE ACTIVE POUR LES INFIRMIERS

         CGT               CFDT               FO                   FA-FPT                  UNSA                                 CFTC

Les organisations syndicales ne siégeront pas au

Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

convoqué en procédure d’urgence le 15 février 2010 !

 COMMUNIQUE

 

A la demande du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités territoriales, est convoquée, assortie de la procédure d’urgence, le 15 février prochain une séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) pour examiner la « lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ».

Les organisations syndicales dénoncent le chantage fait aux professionnels de santé d’une augmentation de leur salaire au moment du passage en catégorie A, contre l’abandon de la possibilité de partir à 55 ans (catégorie active) et l’annulation de la majoration de durée d’assurance (un an tous les dix ans), prévue pour les agents travaillant dans les services de soins. C’est la perte de la reconnaissance de la pénibilité pour ces agents.
Elles exigent une déconnexion entre la partie salariale et la partie retraite/pénibilité.
Elles exigent également le maintien des catégories actives et insalubres, ainsi que le maintien du code des pensions civiles et militaires.
De plus à ce jour, le niveau de rémunération indiciaire, est inconnu pour la fonction publique territoriale, aucune réunion de travail n’ayant été organisée par la DGCL, dans le cadre de cette réforme.
Les organisations syndicales dénoncent ces pratiques qui consistent à utiliser la procédure d’urgence et à utiliser un « cavalier » dans un projet de loi portant sur un tout autre sujet.
Cette démarche est significative d’un passage en force pour imposer une disposition contenue dans un des volets du protocole d’accord hospitalier, qu’aucune organisation syndicale n’a signé.
Elles décident donc ne pas siéger au CSFPT du 15 février 2010 pour protester contre les méthodes déplacées du gouvernement.


         CGT                                                   CFDT                                                           FO
  Baptiste Talbot                                  Jean-Claude Lenay                                             Didier Rosez            
b.talbot @fdsp.cgt.f                           jclenay @interco.cfdt.f                                Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

        FA-FPT                                                  UNSA                                                       CFTC
  Antoine Breining                                     Ange Helmrich                                         Jacques Vannet            
a.breining@wanadoo.f                            unsater66@orange.f                              jacques.vannet@cnfpt.f