| CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL |
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Lundi, 07 Novembre 2011 20:52
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CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR LES FONCTIONNAIRES Deux nouveaux textes viennent compléter les traitement des arrêts de maladie pour les fonctionnaires. Un décret qui crée un traitement de données personnelles relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.Un arrêté qui définit les établissements hospitaliers et les collectivités qui participent à cette expérimentation.
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