Union Nationale FO des SP et PATS

SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS : VERS UN PROTOCOLE D’ACCORD JUSTE, RESPONSABLE ET RESPECTUEUX DU DIALOGUE SOCIAL

Après la présentation ce jour par le Ministère de l’Intérieur des propositions relatives à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), 3 organisations syndicales - CGT, CFDT et FA-SPP - ont quitté la séance avant même que le ministère ne puisse présenter ses propositions.

La Dynamique des acteurs de la sécurité civile (FNSPF, FO, SNSPP-CFTC, Avenir Secours-CGC, UNSA), largement représentative dans le monde sapeurs-pompiers, a choisi quant à elle de maintenir sa présence et d’éviter ainsi la politique  de la chaise vide, parvenant ainsi à une convergence avec l’Etat sur ce dossier.

En conséquence, un projet de protocole d’accord (le premier depuis 8 ans pour les sapeurs-pompiers professionnels !) est en cours d’élaboration, s’inspirant majoritairement des propositions de la dynamique. Il est à la fois :

·      respectueux de la démocratie sociale et du rôle des employeurs, puisque l’élaboration de cette réforme, conforme aux accords de Bercy du 21 février 2008 sur la refonte de la catégorie B dont la transposition doit intervenir avant fin 2011, a donné lieu cet été à une association régulière de l’Assemblée des Départements de France ;

·      pleinement fidèle à l’ancrage des sapeurs-pompiers professionnels dans la fonction publique territoriale, en cherchant à les rapprocher au maximum de la filière technique, d’ores et déjà réformée ;

·      compatible avec la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires propre aux services d’incendie et de secours ;

·      porteur d’amélioration du service public rendu aux populations, à travers les garanties apportées aux sapeurs-pompiers des catégories C, B et A en termes de déroulement de carrière et de cohérence entre leur grade et leur emploi ;

·      responsable, en prenant en compte, contrairement aux autres propositions formulées, les contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités territoriales.

La Dynamique des acteurs de la sécurité civile attend désormais la présentation puis la signature de ce protocole d’accord, dont elle souhaite qu’il recueille l’accord des représentants des élus, avant la fin du prochain congrès national des sapeurs-pompiers (Nantes,22-24 septembre 2011).

- Unis, mobilisés, attentifs et constructifs -