Union Nationale FO des SP et PATS

Un peu d’histoire

• 1990 création d’une filière sapeurs-pompiers professionnels (SPP) avec des textes spécifiques. (ce n’est pas qu’il n’existait rien avant, voir le code des communes).

• 2001 révision de cette filière avec en particulier de nouvelles modalités d’avancement pour l’ensemble des SPP liées à l’acquisition de formations certificatives.

•  2006 application des accords « Jacob » à la catégorie C des sapeurs-pompiers professionnels. Au cours de la discussion, il est mis en évidence que les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) sont régulièrement à la « traine » de la fonction publique territoriale (FPT). Lors de la réunion du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) son Président propose de mettre en place un groupe de travail pour déterminer les mesures nécessaires pour que la filière des SPP soit plus conforme aux autres filières de la FPT et puisse ainsi bénéficier des mêmes évolutions que les autres (8 dans la FPT) dans les mêmes délais
• 2007-2008 plusieurs réunions ont lieu dans le cadre d’une formation spécialisée (FS3) composée de représentants syndicaux qui siègent au CSFPT pour examiner la filière SPP. 
•  Février 2009 les travaux réalisés dans le cadre de la FS3 sont validés par le CSFPT, ils sont présentés au ministère de tutelle comme toutes les propositions du CSFPT. Les avis émis par le CSFPT (nombreux dans tous les domaines touchant à la FPT) sont ou ne sont pas suivis par le ministère. En effet le gouvernement n’a aucune obligation de suivre les avis émis par l’instance consultative qu’est le CSFPT
• Fin 2010 édition d’un décret « coquille » pour appliquer aux différentes filières de la FPT les accords de Bercy qui visent l’ensemble de la catégorie B de la fonction publique.

Depuis début 2009, plus aucune évolution en ce qui concerne la filière des SPP. De plus le moratoire mis en place par le premier ministre en juillet 2010 bloquait toute possibilité d’évolution dans tous les domaines. Ce moratoire vient d’être levé.

Pour FORCE OUVRIERE nous avons à maintes reprises précisés à nos différents interlocuteurs à tous les niveaux qu’une réforme de la catégorie B ou de la catégorie A pour les SPP n’était pas envisageable si la catégorie C n’était pas également réformée. Cette position est motivée par le fait que nous constatons au quotidien une dérive de l’application de la filière SPP de 2001 à tous les nivaux. Cela prend des formes diverses en fonction des grades et de la « politique » menée dans les départements. Il est évident pour FORCE OUVRIERE que dans de telles conditions l’ensemble de la filière SPP doit être revue pour permettre à tous les SPP d’avoir la possibilité de dérouler leur carrière en fonction de leurs motivations professionnelles et de leur choix de vie. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Lors de l’automne 2010 nous avons été amenés avec d’autres partenaires à réaliser le même constat (blocage des dossiers, attaques de la sécurité civile, dégradation des conditions de travail des personnels des SDIS, …)  et dans de nombreux domaines nous parvenons aux mêmes conclusions en conséquence nous avons décidé de travailler ensemble pour faire avancer différents dossiers dans l’intérêt du système de secours Français et des  personnels qui le servent. Le constat est unanime : une seule organisation, quelle qu’elle-soit, n’a pas la capacité de faire évoluer la situation dans laquelle nous sommes. Ce ne peut être que par des actions communes et convergentes que l’on pourra débloquer ces situations et mettre en place des conditions de négociations efficaces pour la défense de notre système de secours et l’évolution des conditions de travail des personnels.

Après pratiquement 5 mois de travaux, qui ont pris en compte : les propositions de février 2009 du CSFPT, l’évolution de la situation en ce qui concerne les SPP dans les casernes, les dégradations de l’application de la filière de 2001 à tous les niveaux, le contexte économique spécifique des SDIS, ….  nous avons décidé de présenter nos travaux au directeur de la sécurité civile,  ainsi qu’aux présidents de l’Association des Départements de France (ADF), de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) et à son adjoint. En effet, nos interlocuteurs pour cette réforme sont et seront d’une part les représentants de notre ministère de tutelle et d’autre part les représentants des présidents des conseils d’administration des SDIS nos employeurs. Le premier objectif est bien de relancer la négociation pour modifier l’ensemble des textes qui gèrent la filière SPP.

Les travaux présentés ne sont pas détaillés, ils ne comportent  qu’une trame générale  du projet de filière. Il reste encore de nombreuses étapes (écriture des textes, négociations sur cette écriture, examen par les différentes instances consultatives, ….) avant d’arriver à l’édition d’un texte réglementaire et à son application. De même toutes les conditions d’intégration et les mesures transitoires ne sont pas transcrites car elles sont en cours d’examen.

Le chantier est lancé, comme les réformes précédentes qui ont  nécessité plusieurs années de travail (2001 débutée en 1997) celle-ci débutée en 2006 retiendra toute l’attention de FORCE OUVRIERE au cours des prochains mois vu l’échéance obligatoire de réforme de la catégorie B avant le 1^er janvier 2012.