30 NOVEMBRE 2010 CNSIS La conférence nationale des services incendie et secours c'est tenue au ministère de l'outre mer le 30 novembre 2010 à partir de 14h45.
Six dossiers étaient examinés pour avis et 5 communications étaient prévues. En tout début de séance les représentants FORCE OUVRIERE ; Pierrick JANVIER et Daniel NOUAILLAC ont réalisé une déclaration pour dénoncer les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers et le manque de soutien ressenti par les personnels La déclaration est en pièce jointe. - Le premier dossier examiné concerne la création d'un établissement public en nouvelle calédonie. Par le fait ce texte vise à donner au système de secours de la nouvelle calédonie un dispositif équivalent de ce qu'à réalisé la loi de départementalisation de 1996 en métropole. Actuellement la gestion des moyens de secours (humains, matériels, ...) est réalisée au niveau communal. Le texte proposé crée un établissement public d'incendie et de secours qui aura à gérer l'ensemble des moyens utiles à l'organisation des secours en nouvelle calédonie.
Lors de l'examen de ce dossier FORCE OUVRIERE est intervenu pour réaliser une déclaration afin d'attirer l'attention du gouvernement sur la situation des secours à WALLIS et FUTUNA. La déclaration est en pièce jointe. - Le point suivant à l'ordre du jour concernait l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT). Ces textes avaient déjà été présentés lors de la CNIS du 3 décembre 2009 et unanimement rejetés car insuffisament clairs. Ce qui est présenté à la CNSIS prévoit un décret et deux arrêtes. Le decret prévoit surtout l'edition de 2 arrêtés le premier qui précise les conditions de participation financières pour l'utilisation du réseau et le second qui définit un modéle de convention entre l'Etat et les utilisateurs.
La participation financière des SDIS va s'élever à 12 M€ et a fait l'objet une nouvelle fois d'un débat incisif de certains élus. Le second arrêté, en particulier l'annexe qui precise le modéle de convention n'a pas été adopté. Car d'un avis pratiquement unanime cette convention ne précise pas de façon suffisament claire les responsabilités en cas de probléme sur le réseau. En conséquence cette convention sera ré étudié avant une nouvelle présentation à la prochaine CNSIS. - Le Troisième dossier concernait la surcotisation que versent les SDIS au CNFPT pour le fonctionnement de l'ENSOSP. Cette cotisation est indispensable au fonctionnement de l'ENSOSP. Le constat est, que le nombre de lieutenants issus du concours externe embauché par les SDIS diminue. En conséquence le nombre de formations initiales de lieutenant (FILT) diminuent. C'était la base de calcul de la participation financière. Aussi l'ENSOSP a proposé de modifier cette assiette en prenant en compte les FAE de majors et de lieutenants qui sont en nette augmentation. Le taux de contribution proposé est de 0,88% soit une baisse du niveau de contribution. L'ensemble des participants ont adopté cette proposition, par contre une autre question à fortement fait débat c'est le desengagement de l'Etat dans la participation du fonctionnement de l'ENSOSP. En effet lors du vote du budget de la sécurité civile le 29 novembre il a ét acté une diminution de la participation de l'Etat de 4 M€. Cette suppression est de nature à remettre en cause le fonctionnement et l'existence de l'école en 2012.
INADMISSIBLE POUR FORCE OUVRIERE. Les élus de la CNSIS ce sont engagés à réaliser au cours de l'année 2011 des actions pour sensibiliser l'Etat à cette situation. FORCE OUVRIERE FERA TOUT CE QUI EST NECESSAIRE POUR MODIFIER CETTE SITUATION ET FAIRE EN SORTE QUE L'ÉCOLE PUISSE CONTINUER À FONCTIONNER NORMALEMENT. IL EST ABSOLUMENT INCOMPRÉHENSIBLE QUE L'ETAT QUI A VOULU CETTE ÉCOLE SE DESENGAGE DE SON FONCTIONNEMENT. - Le point suivant concerne toute une série de textes en faveur du volontariat. Ces textes sont issus des travaux du groupe de travail ambition volontariat. Ils ont tous reçu un avis favorable.
Pour FORCE OUVRIERE nous avons redit notre opposition à la possibilité d'allongement de carrière des SPV de 62 à 65 ans. Même si ce dispositif est "encadré" il est incohérent avec la pénibilité de l'activité et dangereux. - Le point suivant concernait une circulaire qui a pour objectif de mettre en place des emplois reservés pour les sapeurs-pompiers et leurs ayants cause en cas d'accident de maladie ou de déces à l'occasion du service. Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif.
- C'est ensuite les modalités de recrutement des beneficiaires du code des pensions civiles et militaires et des victimes de guerre dans le cadre d'emplois des SPP non officiers.
Pour terminer la séance c'est toute une serie de communications qui ont été présentées. Les communications ne font pas l'objet de votes pour avis mais sont l'occasion pour le gouvernement en particulier d'informer les membres de la CNSIS des prochaines questions qui vont être examinées.
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