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Union Nationale FO des SP et PATS

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REFORME DE LA CATÉGORIE B Imprimer
Samedi, 27 Novembre 2010 15:44

18 NOVEMBRE PREMIERE RÉUNION OFFICIELLE POUR LA REFORME DE LA CATEGORIE B DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.

 

               Le 18 novembre à  14h30 l'ensemble des organisations syndicales représentatives dont FORCE OUVRIERE  étaient invitées à une réunion à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) à Beauvau pour examiner les propositions du gouvernement sur la réforme de la catégorie B SPP.

 La délegation FORCE OUVRIERE était composée de : Sylvain LESCURE, Pierrick JANVIER et Daniel NOUAILLAC. 

Il est utile de rappeler que cette négociation intervient dans le cadre de l'application des accords de Bercy que 4 organisations syndicales ont signé (CFDT-UNSA-CGC et CFTC) 

Ses accords portent sur une réforme de la catégorie B dans l'ensemble de la fonction publique. Force Ouvriére à refusé de signer cet accord car il génére un allongement de carrière (35 ans) avec un gain pour les agents vraiment très faible (2 points IM soit pratiquement 9€) 

Force Ouvriére a dénoncé vivement le manque d'ambition de cette réforme que finalement les fonctionnaires vont largement s'autofinancer par un allongement de carrière. 

 Cette réunion à la DGCL entre dans le cadre du planning prévu de l'examen des différentes filières de la fonction publique térritoriale pour l'application de ses accords (catégorie B) 

La filière SPP est la 5ème filière, sur les 8 qui composent la FPT, pour la réforme de la catégorie B. 

Quatre filières ont déjà été examinées et d'ailleurs la filière technique est totalement finalisée avec l'édition au JORF des textes qui vont la réglementer.  Pour les quatre filières déjà examinées c'est uniquement la catégorie B qui a été impactée par cette réforme comme le prévoient les accords de Bercy. 

En début de réunion,  Madame Laurence MEZIN responsable de la sous direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale a présenté le cadre de cette réunion, elle a convenu que pour la filière SPP l'exercice était complexe et que certainement, même si ce n'était pas l'objectif des accords de Bercy, nous serions amenés à regarder la catégorie C et la catégorie A.

Elle a ensuite donné la parole aux rerésentants de la Direction de la Sécurité Civile ; Monsieur BENET (sous directeur en charge des sapeurs-pompiers) Monsieur PLUMEJEAU (responsable du bureau des statuts management et dialogue social) et Monsieur ALLLIONE (conseiller social de la DSC).

Monsieur ALLIONE a présenté les grandes lignes du projet. 

En ce qui concerne la catégorie B peu de surprises dans la mesure ou la proposition correspond au décret coquille (obligatoire pour la FPT) . 

Par contre dans un 2ème temps la DSC a ébauché la présentation d'une réforme pour la catégorie C et A. 

Cela convient parfaitement à FORCE OUVRIERE. Depuis plusieurs mois nous demandons à tous nos interlocuteurs que la réforme de la catégorie B soit l'occasion d'une réforme des catégories C et A chez les SPP. En effet nous constatons au quotidien des problémes de plus en plus important pour l'ensemble de notre filière (blocage de carriére pour les SPP en particulier). 

Il est impératif de trouver des solutions pour débloquer ses situations. 

La présentation de la catégorie C, par la DSC repose en particulier sur une fusion des échelles de sergent et adjudant qui seraient remplacées par l'échelle des Agents de Maitrise Principaux  qui correspond par le fait à une juxtaposition des 2 filières de sous officiers que nous connaissons chez les SPP. 

Cette solution que FORCE OUVRIERE a préconisé permettrait de solutionner nombre de problèmes de notre filière

La DSC propose que l'accés à cette échelle soit réalisée par un examen professionnel. 

Le constat que fait FORCE OUVRIERE est que bon nombre de départements ont déjà mis un dispositif de cet ordre en place en réalisant un "concours interne" pour pouvoir accéder à la FAE de chef d'agrés. 

Il faut mettre bon ordre dans cette jungle ou chaque département invente son dispositif de sélection, fluctuant au cours du temps et des envies de notre hiérarchie. 

Il faudra sur cette question étre extremment vigilants pour que en particulier si il y a une forme de selection à l'entrée il n'y en ait pas ensuite. 

L'absence de documents écrits en début de réunion n'a pas facilité la reflexion, FORCE OUVRIERE l'a noté. Mais d'un autre coté si nous avions eu un document écrit finalisé, quelle marge de négociations nous aurait-il resté ???

FORCE OUVRIERE a rappelé lors de cette réunion qu'il faudrait prendre en compte pour la catégorie B les personnels qui ont déjà passé un concours. 

 Cette réunion peut paraitre décevante pour certains, c'était une premère et la DGCL c'est engagée à nous fournir des documents écrits pour la prochaine rencontre. Pour FORCE OUVRIERE ce n'est pas, le cas c'est un début différent de ce qui a été réalisé pour les autres filières et c'est trés bien. 

IL EST PRIMORDIAL POUR FORCE OUVRIER QUE L'OCCASION DE LA REFORME DE LA CATEGORIE B CHEZ LES SAPEURS POMPIERS PERMETTE UNE REVISION COMPLÉTE DE NOTRE FILIÈRE.

Le chantier est lancé, il devra être finalisé avant le 31 décembre 2011 pour une application au plus tard au 1er janvier 2012. 

FORCE OUVRIERE RESTERA EXTREMEMENT ATTENTIF POUR DÉFENDRE LES INTERETS DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE LA FILIÈRE  SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.