Union Nationale FO des SP et PATS

Vers l' indemnisation pour les sapeurs-pompiers contaminés à la suite d’une vaccination contre l’hépatite B

          Seuls pouvaient être indemnisés les pompiers (professionnels ou volontaires) vaccinés après la publication de l’arrêté du 29 mars 2005, modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné.

         Le Médiateur se félicite de l’adoption à l’unanimité, dans le cadre du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2011, d’un amendement mettant fin à cette iniquité. Il prévoit en effet que « les dispositions de l’article L. 3111-9 du code de la santé publique sont applicables aux personnes exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle ou volontaire au sein de services d’incendie et de secours qui ont été vaccinées contre l’hépatite B, depuis la date d’entrée en vigueur de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. »

         Devant être confirmée par le vote du Sénat (le Médiateur l’espère par un vote tout aussi unanime), cette mesure deviendra effective à l’issue de la publication de la loi de finances en fin d’année.