Union Nationale FO des SP et PATS

 ENTRETIEN BILATERAL D.S.C. / U.N. FO SP-PATS

Le 8 juillet 2010 a eu lieu une réunion à la DSC entre le sous-directeur en charge des sapeurs-pompiers et une délégation de l'Union Nationale FORCE OUVRIERE.

  Monsieur BENET sous-directeur en charge des sapeurs-pompiers était accompagné de plusieurs collaborateurs.

La délégation FORCE OUVRIÈRE était composée de : Pierrick JANVIER, Laure SOUSSEING, Philippe DESORMEAU, William MOREAU et Daniel NOUAILLAC, membres du bureau de l'union nationale.

Lors de la prise de fonction du Directeur de la sécurité civile, Monsieur PERRET, comme lors de celle du sous-directeur, Monsieur BENET, L'Union Nationale avait émis le souhait de rencontrer régulièrement des représentants de la DSC pour aborder les différents sujets qui préoccupent  les employés des SDIS. C'est dans ce cadre que cette rencontre a eu lieu. Plusieurs sujets ont été évoqués.

En préambule Monsieur BENET nous a présenté une circulaire du premier ministre (6 juillet 2010) qui instaure un moratoire pour l'ensemble des collectivités territoriales et leurs établissements publics.

1)    REFORME DE LA FILIÈRE SPP :

Monsieur BENET nous précise que le document acté par le CSFPT ne reçoit pas un avis favorable des élus qui en craignent les conséquences financières importantes. Malgré le moratoire, la DSC continue à travailler sur le dossier de la filière. La réforme de la catégorie B est de toute façon obligatoire dans le cadre des accords de Bercy qui imposent une réforme et une harmonisation des catégories B pour l'ensemble des fonctionnaires. Pour la DSC, la réforme de la catégorie A est également indispensable pour ne pas voir les sapeurs-pompiers commandés demain par des gendarmes ou des policiers (ce qui sera le cas dans les prochains mois dans 3 EMZ) .

Pour FORCE OUVRIERE, nous réitérons notre attachement aux travaux de la FS3 du CSFPT, nous comprenons l'utilité d'une réforme de la catégorie A, mais nous avons souligné l'absolue nécessité d'une réforme de la catégorie C. Nous constatons dans bon nombre de départements un blocage de carrière pour les catégories C au grade de caporal.  Les SPP qui ne peuvent accéder à la FAE de chef d'agrès ne peuvent plus progresser dans leur carrière. Ils n'ont absolument aucune possibilité de sortir de cette impasse, cette situation est intolérable, des solutions doivent être apportées pour permettre un choix de carrière et un parcours qualifiant.

Nous avons précisé qu'une réforme d'une seule catégorie (A ou B) n'est pas envisageable ni acceptable, c'est l'ensemble de la filière qui doit être revue.

La question des quotas a également été abordée, bon nombre de SDIS ont instauré des quotas locaux sous des formes diverses en deçà des quotas nationaux. La suppression des quotas nationaux ne nous semble pas une bonne solution. Pour FORCE OUVRIERE, nous avons proposé la mise en place d'une classification des centres de secours qui déterminerait de façon précise l'effectif et l'encadrement du centre.

2)    RETRAITES

La réforme des retraites pour l'ensemble des salariés français est en cours, nous avons interrogé la DSC pour savoir si des dispositions particulières étaient à l'étude pour les SPP. Monsieur BENET nous informe qu'il n'a aucune consigne gouvernementale sur ce sujet. Il nous propose de transmettre les remarques que l'on pourrait avoir sur cette question au ministre si nous le souhaitons. Pour FORCE OUVRIERE, nous avons précisé que si nous comprenions que le dossier retraite n'est pas de la compétence de la DSC, à contrario le dossier de fin de carrière des SPP l'est. Le dispositif actuel n'est pas satisfaisant; il faudra bien se remettre autour d'une table pour trouver une solution convenable pour les SPP.

3)    DROIT DE GREVE :

Nous avons demandé à Monsieur  BENET où en était ce dossier. Deux réunions ont eu lieu sur cette question et il serait bon qu'un rappel des règles applicables soient transmises aux SDIS pour éviter les dérives de plus en plus fréquentes que nous constatons. Monsieur BENET nous informe que c'est un dossier complexe mais qu'il n'est pas exclu qu'un document soit transmis.

4)    ÉCOLE NATIONALE (ENSOSP) :

Pour FORCE OUVRIERE, le fonctionnement de l'école nationale n'est pas bon. Les SPP formés dans cette école dénoncent régulièrement l'inadaptation de la formation, le manque d'adéquation entre la formation délivrée et les conditions d'exercice qu'ils rencontrent ensuite. La formation ne correspond plus aux attentes des SP sur le terrain. De plus nous notons des pratiques qui n'ont pas lieu d'être pour des fonctionnaires territoriaux.

Monsieur BENET partage totalement notre analyse. Il constate qu'un nombre de plus en plus important d'interlocuteurs en arrivent aux mêmes conclusions. Des mesures seront prises. L'absence de continuité, de logique, d'homogénéité au sein de l'école ne peut perdurer. La DSC y mettra bon ordre.

Pour FORCE OUVRIERE, nous informons la DSC de notre volonté de faire également bouger les choses.

En conclusion cet échange de presque trois heures est pour FORCE OUVRIERE une bonne chose. Il permet d'aborder les dossiers dans un cadre serein, dans une ambiance d'écoute mutuelle. En conséquence nous avons souhaité que ce type d'échange puisse se renouveler. Nous resterons vigilants sur les suites données par notre administration centrale aux différentes questions que nous avons évoquées.