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Union Nationale FO des SP et PATS

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LES IM FICTIFS DES SPP AU JORF Imprimer
Mardi, 11 Mai 2010 14:07

LES INDICES MAJORES FICTIFS DES SPP DE CATÉGORIE C EDITÉS AU JORF

 

Le 8 mai 2010 a été édité au Journal Officiel de la république Française un Arrêté qui précise les indices majorés fictifs des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C pour prendre en compte la prime de feu dans les modalités de calcul des retenues de notre caisse de retraite (CNRACL) 

 

Vous toruvez en pièce jointe cet Arrêté.