Union Nationale FO des SP et PATS

LA COMMISSION EUROPÉENNE ENVISAGE UNE REVISION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL.

Une délégation de l'Union Nationale des Syndicats de sapeurs-pompiers et PATS reçue par la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière le 3 mai 2010.

En 2004, la commission européenne avait présenté une proposition de modification de la Directive sur le temps de travail¹. Le Conseil et le Parlement ont conclu qu’ils ne pouvaient pas parvenir à un accord sur cette proposition, en dépit de deux lectures et d’une procédure de conciliation. Aujourd’hui la Commission estime qu’i y a lieu de réexaminer les règles relatives au temps de travail dans l’UE. Elle entend par ailleurs engager ce réexamen en se fondant sur l’analyse d’impact qui s’appuiera sur une forte dimension sociale et une large consultation des partenaires sociaux. Cette première phase de consultation est engagée par la Commission.

C’est dans ce cadre que la Confédération FORCE OUVRIERE a reçu une délégation de 3 membres du Bureau de l’Union Nationale, conduite par Pierrick JANVIER le Secrétaire Général et composée de 2 Secrétaires généraux adjoints, Daniel NOUAILLAC et Francis MAGINOT.

Nous avons été accueillis au siège de la confederation rue du Maine à Paris par Andrée THOMAS, Secrétaire confédérale en charge du secteur Europe-International-Immigration, elle-même accompagnée de Jens TINGA, assistant technique Europe-International représentant à la CES et de Flavien BILQUEZ, assistant juriste pour les questions relatives au temps de travail et à la représentativité.

Cette consultation marque l’intérêt porté par la Confédération à la spécificité du temps de travail chez les sapeurs-pompiers.

Les différentes étapes de la gestion du dossier du temps de travail des sapeurs-pompiers par l’Union Nationale ont été abordées. Des travaux préparatoires avant le CSFPT du 28 octobre 2001 jusqu’à la Plainte devant la Commission européenne, en passant par le suivi du dossier  défendu par notre avocat. Une copie du dossier a d’ailleurs été remise à Flavien BILQUEZ Ensuite nous avons expliqués nos espoirs,nos craintes nos attentes pour cette nouvelle tentative de procédure de révision de la Directive.

La délégation a reçu une écoute très attentive, éclairée par la vision Confédérale de nos Camarades quant aux différents points évoqués.

Cette rencontre a indiscutablement été fructueuse et devrait permettre une collaboration plus étroite entre l’Union Nationale et la Confédération sur ce dossier particulièrement sensible pour les SPP. Ainsi, de cet échange, il ressort la possibilité pour nous de faire fonctionner, dès que nécessaire, les canaux de communication  entre l’Union Nationale et la Confédération FORCE OUVRIERE.

(1)  Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certain aspects de l’aménagement du temps de travail. En avril 2009