Union Nationale FO des SP et PATS

UNE NOUVELLE ÉTAPE POUR L'EXAMEN DE LA FILIÈRE SPP A EU LIEU LE 10 MARS À LA DSC

Le 10 mars 2010 a eu lieu la 3^ème réunion pour l'examen de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

Cette réunion était placée sous la Présidence de Monsieur BENET sous-directeur à la DSC accompagné de plusieurs collaborateurs.

 Pour FORCE OUVRIERE : William MOREAU et Daniel NOUAILLAC, membres du bureau de l'Union Nationale étaient présents.

Comme il est maintenant de coutume en début de réunion, les représentants des différentes organisations syndicales peuvent s'exprimer  pour porter à la connaissance du sous-directeur des situations préoccupantes constatées dans un ou plusieurs SDIS.

Le premier point évoqué a été le décompte horaire des jours de maladie. En effet nous constatons que de plus en plus de SDIS mettent en place un dispositif pour réaliser un décompte horaire des jours de maladie des agents en service posté. Ce décompté réalisé par les administrations sur des bases variables ne prend pas en compte la durée effective de travail lorsque les SPP sont de garde mais instaure une équivalence quotidienne (de 4 heures à 7 heures) appliquée lorsque les SPP postés sont en arrêt de travail (maladie ou accident). Pour certains syndicats, dont Force Ouvrière, cette disposition ne repose pas sur des bases légales et n'est pas acceptable. Le Sous-directeur a précisé qu'il ignorait cette pratique et qu'elle n'était pas "dictée" par la DSC. Il a proposé de faire étudier ce fait par ses services. Ensuite soit s'il y a un nombre suffisant d'éléments et il transmettra un document de rappel des règles, soit il invitera les organisations syndicales à se retrouver pour élaborer une "doctrine" sur cette question.

Le point suivant, abordé par Force Ouvrière, concernait les infirmiers de sapeurs-pompiers. Nous constatons que certains SDIS imposent aux infirmiers SP de s'inscrire à l'ordre des infirmiers avec menace de les suspendre dans leurs activités s'ils n'obtempèrent pas. Ce qui est encore plus surprenant c'est que certains infirmiers SPV  travaillant dans de grands centres hospitaliers n'ont pas cette obligation dans le cadre de leur activité professionnelle mais l'ont dans le cadre de leur activité de SPV par leur SDIS. Là aussi Monsieur BENET a proposé de transmettre cette question au médecin conseil de la DSC et nous transmettra rapidement une réponse.

Enfin la question sur les conditions d'élaboration des tableaux d'avancements de grades a été abordée. La pratique est très variée avec souvent des mesures prises contraires au droit et à la jurisprudence.

Le constat fait par plusieurs organisations syndicales dont FORCE OUVRIERE est que nous assistons dans les SDIS à une "explosion" de nouvelles mesures imaginées par nos manageurs et gestionnaires pour mieux rentabiliser les services. Leur créativité est particulièrement féconde. Elle oublie trop souvent que les employés des SDIS sont avant tout des fonctionnaires territoriaux évoluant dans un cadre qui a plus de 25 ans (1984); ils doivent être traités comme tous les autres fonctionnaires territoriaux. C'est également trop souvent oublier que l'activité principale des sapeurs-pompiers a bien lieu sur le terrain des opérations de secours en dehors des casernes. Rechercher une amélioration constante du service public est une obligation, Force Ouvrière en est convaincue, mais cela ne peut-être fait au détriment des conditions de travail de ceux qui le réalisent.

Le sous-directeur nous a informé ensuite que contrairement à ce qui avait été envisagé, le décret "coquille" de la catégorie B pour la fonction publique territoriale n'a pas été édité au JORF. En conséquence nous ne pourrons pas travailler de façon efficace, comme envisagé précédemment. La suite de la réunion a porté sur un examen de la filière SPP. Plusieurs facettes ont été évoquées. D'une part réglementaires telles que précisées dans la loi de 84 ou les textes d'application de 2001 pour les SPP, d'autre part le mode de fonctionnement constaté dans les SDIS et enfin les projections envisageables pour la réforme de la filière. 

Monsieur BENET a réaffirmé sa volonté de modifier notre filière dans des délais identiques à ceux retenus pour la réforme de la catégorie B dans la fonction publique et d'arriver à trouver un point d'accord avec les organisations syndicales pour présenter ce dossier aux instances consultatives.